L’essor des cryptomonnaies a apporté de nouvelles opportunités financières ainsi que des obligations fiscales pour les détenteurs. Que vous soyez un investisseur amateur ou un professionnel, il est primordial de comprendre comment déclarer correctement vos actifs numériques aux autorités fiscales françaises. Voici les démarches nécessaires pour assurer une déclaration sans encombre.
Les bases de la fiscalité des cryptomonnaies
Qu’est-ce qu’un actif numérique ?
Selon le Code monétaire et financier français, un actif numérique est toute représentation numérique de valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, non attachée à une monnaie ayant cours légal, mais acceptée comme moyen d’échange par des personnes physiques ou morales et pouvant être transférée, stockée ou échangée électroniquement.
Quand devez-vous déclarer vos cryptomonnaies ?
- Lorsque vous vendez des cryptomonnaies et réalisez un bénéfice pendant l’année fiscale.
- Lorsque vous détenez un compte crypto à l’étranger.
Déclaration des gains en capital des particuliers
Régime fiscal applicable
Depuis 2019, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques. Les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies doivent donc être déclarées dans le cadre de votre déclaration de revenus. Vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes fiscaux :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Un taux fixe de 12,8 %, plus les contributions sociales s’élevant à 17,2 %, soit un total de 30 %;
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu : S’applique en fonction du montant de vos revenus totaux annuels.
Seuil d’exonération
Les ventes totales inférieures ou égales à 305 euros par an sont exonérées d’impôt. Cependant, cette exemption ne s’applique que si vos transactions sont réalisées à titre privé et non professionnel.
Déclarer ses comptes de cryptomonnaies à l’étranger
Obligations légales
Si vous détenez un compte sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies située hors de France, il est obligatoire de le déclarer, même si ce compte possède un solde nul ou a été clôturé durant l’année. Cette obligation s’étend également à toute autre plateforme financière étrangère, telle que PayPal.
Comment déclarer
Pour déclarer ces comptes, vous devez remplir le formulaire n°3916-bis et le transmettre via votre espace personnel en ligne sur le site des impôts.
Aspects spécifiques pour les investisseurs professionnels
Ventes professionnelles
Si vous exercez des activités de trading de cryptomonnaies à titre professionnel, les règles fiscales diffèrent quelque peu. En général, les gains issus de ces activités seront soumis aux taux appliqués aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pertes et implications fiscales
Malheureusement, les pertes subies lors de ces transactions ne peuvent être ni déduites d’autres revenus ni reportées sur les années suivantes.
Le cas particulier du staking
Définition et fiscalité
Le staking consiste à participer à la sécurisation d’une blockchain en verrouillant des actifs numériques contre des récompenses reçues sous forme de cryptomonnaies. Celles-ci doivent être initialement déclarées en tant que bénéfices non commerciaux, puis soumises au régime de taxation des plus-values au moment de leur vente.
Conséquences de la non-déclaration
Si ces récompenses ne sont pas déclarées dans les délais impartis, elles seront considérées comme des dons et assujetties à l’impôt sur les gains en capital.
